_edited.png)
LOI
Le corps législatif
Considérant le veut manifester par une majorité de citoyens et d'officiers. De tous grades. Je veux adresser à la Chambre des représentants et au Sénat pour être revêtu de la sanction du corps législatif. La Chambre des représentants et le Sénat. S'associant au vœu du peuple et de l'armée.
Décrètent ce qui suit.
Article premier. Le titre et la dignité d'un empereur sont conférés au président de Haïti, Faustin Soulouque. En récompense des éminents services que cette illustré chef a rendu au pays.
Article 2. Les lois et les institutions actuelles continueront à être en vigueur jusqu’à ce que le corps législatif soit appelé à les réviser pour les rendre conformes au nouvel état de choses.
Donné à la Chambre des Représentants au Port-au-Prince, le 25 Août 1849, an 46e de l'indépendance.
Le président de la Chambre.
(Signé) B. Jn. Simon.
Secrétaires (Signé) Blanchard, Ls. Jh. Frédéric.
Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 26 Août 1849, an 46e de l'indépendance. Le président du Sénat. A. Larochet. Les secrétaires. (Signé) A. Jn. Simon.
En conséquence, le président du Sénat déclare au nom de la nation que le corps législatif proclame Faustin Soulouque, Empereur d’Haïti.