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Aujourd’hui 27 brumaire an XII (19 Novembre 1803), l’adjudant-commandant Duveyrier, chargé des pouvoirs du général en chef Rochambeau, commandant l’armée française, pour traiter de la réédition de la ville du Cap, et moi, Jean-Jacques Dessalines, sommes convenus des articles suivans :
1er. La ville du Cap et les forts qui en dépendent seront remis dans dix jours, à dater du 28 présent, au général en chef Dessalines.
2. Les munitions de guerre qui seront dans les arsenaux, les armes et l'artillerie seront laissées dans l'état où elles sont présentement.
3. Tous les vaisseaux de guerre et autres qui seront jugés nécessaires par le général Rochambeau, tant pour te transport des troupes et des habitans que pour l’évacuation, seront libres de sortir au jour indiqué.
4. Les officiers militaires et civils, les troupes composant la garnison du Cap, sortiront avec les sonneurs de la guerre, emportant leurs armes et les effets appartenant leurs demi-brigades.
5. Les malades et blessés hors d'état d'être transportés seront traités dans les hôpitaux jusqu’à leur guérison. Ils sont spécialement recommandés à l’humanité du général Dessalines.
6. Le général Dessalines, en donnant l'assurance de sa protection aux habitans qui resteront dans la place, réclame de la justice du général Rochambeau la mise en liberté des hommes du pays, quelque soit leur couleur, lesquels ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, être contraints à s’embarquer avec l’Armée française.
7. Les troupes des deux armées resteront dans leurs positions respectives jusqu'au dixième jour fixé pour l'évacuation du Cap.
8. Le général Rochambeau enverra pour sûreté des présentes conventions, l'adjudant-commandant Urbain, en échange duquel le général Dessalines remettra un officier de même grade.
Fait double et de bonne foi au quartier-général du Haut-du-Cap, les dits jour, mois et an précités.
(Signé) DESSALINES. DUVEYRIER.
Nota : Les mots en italiques sont écrits selon les règles de l'époque.
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