Vu l’article 35 de la Constitution ;
Vu le message du président de la République au comité permanent de l’Assemblée nationale en date du 12 Décembre 1941 ;
Vu l’autorisation accordée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale au Chef du Pouvoir Exécutif de déclarer la guerre au Reich allemand ;
Considérant que l’étroite relation qui existe entre Haïti et les États-Unis de l’Amérique du Nord exige que la République d’Haïti pose notamment les actes nécessités par circonstances actuelles ;
Considérant que les relations pacifiques ne sont plus possibles entre la République d’Haïti et le Reich allemand qui a provoqué un état de guerre avec les Etats-Unis ;
Considérant que l’attitude de cet Etat totalitaire constitue une menace pour la paix durable du continent, il y a donc lieu pour la République d’Haïti de prendre position dans le conflit, en déclarant la guerre au Reich allemand.
DÉCRÈTE
Article 1er.- La République d’Haïti est en état de guerre avec le Reich allemand.
Article 2.- Le présent décret sera publié et exécuté à la diligence de tous les Secrétaires d’Etat, chacun en ce qui le concerne.
Fait au Palais National, le 12 Décembre 1941, an 138ème de l’Indépendance.
Par le Président.
Le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures et des Cultes ;
Le Secrétaire d’Etat de l’Intérieur et de la Justice ;
Le Secrétaire d’Etat des Travaux Publics ;
Le Secrétaire d’Etat de l’Instruction publique, de l’Agriculture et du Travail.
Source : Journal Le Nouvelliste du 12 Décembre 1941
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